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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions selon lesquelles la Fondation ESCP Europe collecte et traite les données à caractère personnel.
Cette politique s’applique à l’ensemble des données collectées par la Fondation ESCP Europe dans le cadre de ses activités de collectes de dons.
La Fondation ESCP Europe s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) paru au Journal Officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
1/Identité et coordonnées de l’organisme qui traite les données :
Fondation ESCP Europe
79 Avenue de la République
75011 Paris
Dominique Desgranges, Responsable CRM : ddesgranges@escpeurope.eu
2/ Type de données collectées
La Fondation ESCP Europe observe le principe de minimisation des données.
La Fondation ESCP Europe collecte les données à caractère personnel suivantes :
Nom, Prénom, Diplôme, Année de promotion, Nationalité, Liens maritaux avec d’anciens élèves ESCP, Date de naissance, Situation familiale, Photographie, Coordonnées personnelles et professionnelles (adresse postale, email, téléphone direct, portable), Fonction, Données liées aux dons effectués (montant, moyen de paiement, date de paiement, affectation du don, informations bancaires), Centres d’intérêt.
3/ Finalités de la collecte des données à caractère personnel
La Fondation ESCP Europe utilise vos données uniquement dans le strict cadre de son activité de collecte de dons. Ces fonds sont destinés à financer des projets de l’Ecole ESCP Europe.
La Fondation ESCP Europe est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de personnes physiques ou morales pour effectuer les traitements suivants :
- Activités de prospection non commerciale, par voie postale, téléphonique, email, SMS, à destination des entreprises, des particuliers, des fondations et des associations, etc…
- Gestion administrative des dons et des donateurs, et émission de reçus fiscaux
- Communication sur les actions de la Fondation et de l’Ecole : envoi d’une lettre d’information, envoi d’invitations à des événements organisés par la Fondation et l’Ecole, gestion des relations avec les donateurs et testateurs
- Attribution et gestion de bourses aux étudiants
- Partage de fichiers (à des fins de prospection non commerciales) avec l’Association ESCP Europe Alumni et l’Ecole ESCP Europe
4/ Base juridique du traitement de données
La Fondation ESCP Europe met en œuvre les traitements de données ci-dessus mentionnés sur la base de son intérêt légitime à collecter et à traiter ces données.
5/ Origine des données
Les données à caractère personnel proviennent des sources suivantes :
- Les fichiers des anciens élèves de l’Ecole ESCP Europe et de l’Association ESCP Europe Alumni
- Les données publiques présentes sur internet et les supports papier de type Presse
- Les sites professionnels (LinkedIn, Viadeo…)
6/ Transfert de données hors UE
La Fondation ESCP Europe n’effectue aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
7/ Destinataires des données
Les seuls destinataires des données collectées par la Fondation ESCP Europe sont les suivants :
- Les salariés et stagiaires de la Fondation dans le cadre de leurs fonctions
- L’Ecole ESCP Europe
- L’Association ESCP Europe Alumni
- Les bénévoles de la Fondation
- Les prestataires de services dans le cadre de l’exécution de prestations que la Fondation leur confie.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont tenues par une obligation de confidentialité.
8/ Durée de conservation des données
La Fondation ESCP Europe s’engage à ne conserver vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies au point 3, dans le respect de la législation en vigueur.
9/ Sécurité des données
La Fondation ESCP Europe s’engage à protéger et sécuriser vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter toute altération, perte ou accès non autorisé.
10/ Exercice des droits des personnes
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil.
Si vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Fondation ESCP Europe, par courrier, au 79 avenue de la République, 75011 Paris, ou par courrier électronique à datafoundation@escpeurope.eu